Une convention signée avec SOS SAHEL INTERNATIONAL France permet aux entreprises et aux particuliers de faire des dons défiscalisés* qui abonderont directement dans des projets liés au thème de l’eau pour permettre aux africains d’irriguer leurs cultures grâce à 2 mécanismes financiers :

> Le principe de PRODUITS PARTAGE dont l’intérêt pour les entreprises est la défiscalisation des dons versés à des associations reconnues d’utilité publique

> Le principe de DONS dont l’intérêt pour les entreprises et les particuliers est la défiscalisation des sommes versées à des associations reconnues d’utilité publique

La loi d’août 2003 prévoit une réduction d’impôt de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires avec possibilité d’utilisation de l’excédent sur les 5 exercices suivants.

La loi d’août 2003 prévoit une réduction d’impôt de 60% des sommes versées pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable avec possibilité de report sur les 5 années suivantes. Dans le cas d’un don inférieur ou égal à 421 la déduction est de 66 %, ainsi un don de 45coûte après déduction fiscale 15,30, un don de 100 coûte après impôts 34...

Lorsqu’une entreprise consacre tout ou partie de sa marge bénéficiaire au profit d’une cause d’intérêt général (organisme reconnu d’intérêt général de son choix) elle bénéficie de l’avantage fiscal accordé aux dons. Ce principe de produits partage est affecté à un produit spécifique pour une période déterminée par rapport à son prix initial de vente (ex : on reverse 1 par produit X vendu pendant le mois de décembre 2005).

Seuls les dons faits directement aux associations reconnues d’intérêt général bénéficient de l’avantage fiscal. Les dons faits à l’association GOUTTE À GOUTTE ne rentrent pas dans ce champ pour les particuliers ou pour les entreprises : il s’agit de sponsoring ou de cotisation d’adhérent venant en charges dans le budget de fonctionnement de l’entreprise.